Le droit des affaires,
simplifié.

Lancez votre société sur des bases juridiques solides. Que vous soyez un entrepreneur solo ou en équipe, je m'occupe de la structure complète : forme juridique, juridiction, structure de capital-actions et conventions initiales.

INCLUS

— Constitution provinciale ou fédérale

— Livre des minutes complet

— Résolutions initiales et règlements

— Émission des actions

— Inscription fichiers TPS/TVQ

Protégez vos relations d'affaires avant qu'elles ne deviennent compliquées. Une convention bien rédigée prévient 90% des conflits futurs entre associés et clarifie les droits, devoirs et sorties possibles.

INCLUS

— Clauses de gouvernance

— Mécanismes de sortie (shotgun, drag-along)

— Évaluation et rachat d'actions

— Clauses de non-concurrence

Rédaction et révision de tous les contrats commerciaux dont votre entreprise a besoin au quotidien. Un bon contrat se lit en 5 minutes et vous protège pendant 10 ans.

INCLUS

— Contrats de service

— Ententes de confidentialité

— Contrats de travail

— Conditions générales

Achetez ou vendez votre entreprise en toute confiance. Je m'occupe de la vérification diligente, de la structuration de la transaction et de la rédaction de tous les documents juridiques nécessaires pour sécuriser l'opération.

INCLUS

— Vérification diligente

— Convention d'achat-vente

— Représentations et garanties

— Closing et transfert

Optimisez la structure de votre entreprise pour la croissance, la fiscalité ou la transmission. Roulements d'actifs, fusions, gel successoral : j'accompagne les transformations stratégiques en collaboration avec votre fiscaliste.

INCLUS

— Roulement (article 85)

— Gel successoral

— Fusion et scission

— Création de holding